1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre le Cabinet Clotilde Darmon (ci-après « le Prestataire ») et ses clients (entreprises et particuliers), pour l’ensemble des prestations de coaching individuel, coaching d’équipe, continuous coaching et formations professionnelles, en présentiel ou en ligne.

Toute commande implique l’adhésion sans réserve du Client aux présentes CGV.

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​Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent conjointement aux Conditions Générales d’Utilisation accessibles sur le site www.clotildedarmon.com.
En passant commande ou en accédant à l’espace de formation, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté ces deux documents dans leur intégralité.

2. Prestations proposées

Le Prestataire propose :

• Coaching individuel,

• Coaching d’équipe,

• Continuous Coaching (accompagnement régulier),

• Formations professionnelles (présentiel et distanciel).

Le contenu, la durée et les modalités de chaque prestation sont précisés dans un devis, contrat ou convention.

3. Commandes

La commande devient ferme à compter de la signature du devis, du contrat ou de l’acceptation écrite (e-mail, formulaire en ligne).

L’engagement est définitif : en cas de résiliation par le Client en cours de prestation, le prix total reste dû.

4. Tarifs et révision

Les tarifs sont indiqués en euros, hors taxes (HT).

Sauf mention contraire :

• 30 % d’acompte à la commande,

• 70 % au démarrage ou à la réalisation de la prestation.

Les tarifs peuvent être révisés pour les contrats longs ou lors d’un renouvellement, afin de tenir compte de l’évolution des coûts et du contexte économique.

5. Modalités spécifiques aux formations en ligne

• Accès nominatif : les identifiants fournis sont strictement personnels, non cessibles et valables uniquement pour les personnes inscrites. Tout partage d’identifiants, prêt ou utilisation du compte par une personne non inscrite constitue une violation des conditions d’accès.
  Une telle infraction entraîne la suspension immédiate de l’accès et la facturation d’une indemnité forfaitaire de 1 000 € à titre de dommages et intérêts.
  Cette clause vise à protéger la confidentialité des contenus pédagogiques et la valeur des formations dispensées.

• Durée d’accès : précisée dans la commande (contrat). Sauf mention contraire dans la commande (contrat), la durée d’accès aux formations en ligne est fixée à 12 mois à compter de la date d’achat.
  Au-delà de ce délai, l’accès est automatiquement désactivé, sans remboursement ni prolongation possible.

• Supports : les supports pédagogiques peuvent être téléchargés pour un usage personnel uniquement.

• Rétractation particuliers : le Client particulier dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf démarrage anticipé de la formation avec son accord écrit. Toute formation commencée est considérée comme due dans son intégralité, même en cas d’interruption ou d’abandon par le participant.La première connexion à l’espace de formation vaut démarrage effectif de la formation.

• Propriété intellectuelle : tout enregistrement, reproduction ou diffusion des contenus est interdit sans autorisation écrite.

6. Annulation, report

 
a) Clients particuliers
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la validation de sa commande, sauf démarrage anticipé de la formation avec son accord écrit (une case à cocher est prévue a cette effet dans le contrat de formation initial, si le client ne souhaite pas cocher cette case, un délais de 14 jours sera appliquer avant l'envoie des code d'accès permettant au client d'effectuer sa première connexion.
Toute formation commencée est considérée comme due dans son intégralité, même en cas d’interruption ou d’abandon par le participant.
La première connexion à l’espace de formation vaut démarrage effectif de la formation.

b) Clients professionnels
Les clients professionnels ne bénéficient pas du droit de rétractation prévu pour les consommateurs particulier.
Toute commande validée engage la société cliente de manière ferme et définitive.

c) Annulation ou report par le client professionnel
Toute demande d’annulation ou de report émanant d’un client professionnel doit être formulée par écrit (e-mail ou courrier).

• ​Plus de 30 jours avant le début de la formation : remboursement de l’acompte, déduction faite des frais déjà engagés par le Cabinet Clotilde Darmon (réservations non remboursables, frais de déplacement ou de préparation spécifiques). Ces frais seront justifiés sur simple demande du client.

• Entre 15 et 30 jours : facturation de 50 % du montant total.

• Moins de 15 jours : facturation de 100 %.
   

Les prestations peuvent être reportées d’un commun accord entre les parties.

7. Confidentialité et non-sollicitation

Les informations échangées sont strictement confidentielles.

Le Client s’engage à ne pas solliciter, recruter ni employer directement ou indirectement un intervenant du Prestataire pendant la prestation et dans les 12 mois qui suivent.

8. Responsabilité

1-  Le Prestataire n’est tenu qu’à une obligation de moyens, dans le cadre des prestations de coaching, de formation ou d’accompagnement.

2- Il ne pourra en aucun cas être tenu responsable des pertes ou dommages indirects, tels que perte de chiffre d’affaires, perte de réputation, perte d’opportunité, ou préjudice commercial.

3- Le Prestataire ne saurait être tenu pour responsable d’un manque de résultats, ceux-ci dépendant notamment de l’implication personnelle du Client et de la mise en œuvre des outils transmis.

4- Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des interruptions ou dysfonctionnements techniques liés aux plateformes de formation en ligne, ni des retards ou empêchements imputables au 5- Client, à un tiers, ou à un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

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En tout état de cause, la responsabilité totale du Prestataire, toutes causes confondues, est strictement limitée au montant total effectivement payé par le Client au titre de la prestation concernée.
Cette limitation s’applique à toute réclamation, quelle qu’en soit la nature ou le fondement juridique.

9. Références commerciales

Sauf refus exprès notifié par écrit par le Client dans un délai de 10 jours suivant la demande du Prestataire, ce dernier est autorisé à mentionner le nom, la marque et/ou le logo du Client à titre de référence commerciale, sur tout support de communication (site internet, plaquette, présentation, réseaux sociaux, etc.).

Cette autorisation ne porte que sur l’entité cliente (entreprise ou organisation) et exclut toute utilisation du nom, de l’image ou des propos des personnes coachées ou formées, sauf accord écrit préalable de leur part.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance de cette disposition et l’accepte expressément lors de la signature du présent contrat.

10. Données personnelles (RGPD)

Les données sont collectées uniquement pour la gestion administrative et le suivi des prestations.

Elles sont conservées 5 ans et ne sont transmises qu’à des partenaires techniques nécessaires (facturation, hébergement).

Le Client peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression) à l’adresse [info@clotildedarmon.com].

11. Force majeure

En cas de force majeure empêchant temporairement l’exécution de la prestation (grève, panne technique, indisponibilité plateforme, etc.), celle-ci pourra être reportée jusqu’à deux mois sans frais supplémentaires.

Au-delà de ce délai, chaque partie pourra mettre fin au contrat sans indemnité.

12. Médiation et litiges

• Pour les clients particuliers : en cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (coordonnées disponibles sur demande).

• Pour les clients professionnels : tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

13. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus, supports pédagogiques, outils, méthodes, documents, enregistrements, textes, vidéos, présentations, visuels et concepts transmis ou mis à disposition par le Prestataire, dans le cadre de la formation ou du coaching, demeure la propriété intellectuelle et exclusive du Prestataire, au sens des articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Le Client bénéficie d’un droit d’utilisation personnel, non exclusif et non cessible, strictement limité aux personnes inscrites et désignées lors de la commande.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou communication à des tiers, en tout ou partie, y compris à d’autres salariés ou collaborateurs de l’entreprise, est formellement interdite sans accord écrit préalable du Prestataire.

En particulier, les supports ou accès à l’espace de formation ne peuvent être partagés, copiés, projetés ou diffusés dans le cadre d’ateliers internes, de réunions, ou de tout autre usage collectif non autorisé.

Toute utilisation non conforme ou dépassement du périmètre convenu sera facturé sur la base du nombre réel de participants exposés aux contenus, sans préjudice d’éventuelles poursuites pour atteinte aux droits de propriété intellectuelle.