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Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

1. Objet
 
Les présentes CGU définissent les règles d’accès et d’utilisation du site www.clotildedarmon.com (ci-après « le Site »), édité par le Cabinet Clotilde Darmon.
En naviguant sur le Site, l’utilisateur accepte pleinement et sans réserve les présentes CGU.
 
 
2. Accès au site
 
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
L’éditeur se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l’accès au Site pour maintenance, mise à jour ou toute autre raison technique.
 
 
3. Services proposés
 
Le Site permet notamment :
 

  • de consulter des informations sur les prestations,

  • de réserver des séances via Wix Bookings,

  • de s’inscrire à une newsletter,

  • de consulter des contenus gratuits (articles, podcasts, vidéos),

  • d’accéder à un espace de formation en ligne (e-learning).

 
 
4. Obligations de l’utilisateur
 
L’utilisateur s’engage à :
 

  • utiliser le Site dans le respect des lois,

  • fournir des informations exactes lors d’une réservation, inscription ou création de compte,

  • ne pas accéder à des données qui ne lui sont pas destinées,

  • ne pas perturber le bon fonctionnement du Site,

  • ne pas partager ses identifiants avec un tiers.

 
En cas de non-respect, l’éditeur pourra suspendre ou supprimer l’accès sans indemnité.
 
 
5. Comptes et espace e-learning
 
Certains services nécessitent un compte utilisateur.
 

  • Les identifiants sont strictement personnels.

  • Tout partage entraîne la suspension immédiate et une facturation forfaitaire de 1 000 € à titre de dommages et intérêts.

  • Les documents pédagogiques mis à disposition peuvent être téléchargés pour un usage personnel et non commercial. Ces documents sont strictement réservés aux personnes inscrites à la formation. Toute reproduction, transmission, partage ou diffusion, y compris à l’intérieur d’une même entreprise ou organisation, est interdite sans accord écrit préalable du Prestataire.
    En cas de violation constatée, le Prestataire se réserve le droit de suspendre l’accès et d’engager toute action appropriée.

 
Durée d’accès : sauf mention contraire, l’accès est limité à 12 mois à compter de l’achat.
Au-delà, l’accès est automatiquement désactivé sans remboursement ni prolongation. Sauf mention contraire dans la commande, la durée d’accès à l’espace de formation est de 12 mois à compter de la date d’achat. 

Les modalités d’accès et d’utilisation décrites dans la présente section s’appliquent à l’ensemble des utilisateurs, qu’ils soient particuliers ou professionnels.
Certaines dispositions spécifiques, notamment en matière de droit de rétractation et d’annulation, diffèrent selon le statut du Client et sont précisées dans les Conditions Générales de Vente applicables à chaque catégorie.

 
6. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, logos, vidéos, supports de formation) sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée expose l’utilisateur à des poursuites civiles et pénales.
 
 
7. Newsletter et communications
En fournissant son adresse e-mail, l’utilisateur accepte de recevoir des communications électroniques relatives aux services, offres et actualités du Cabinet Clotilde Darmon.
Il peut se désinscrire à tout moment via le lien dans chaque email ou en contactant [ton email pro].
 
Les clients particuliers reçoivent uniquement des communications liées à leur prestation, sauf consentement explicite pour recevoir des informations commerciales.
 
 
8. Responsabilité
Le Cabinet Clotilde Darmon ne peut garantir l’absence totale d’erreurs, d’interruptions ou d’incompatibilités.
Il ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du Site.
 
 
9. Données personnelles
L’utilisation du Site implique la collecte et le traitement de données personnelles.
Ces traitements sont régis par la Politique de confidentialité & Cookies, disponible sur le Site.
 
 
10. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers.
Le Cabinet Clotilde Darmon décline toute responsabilité quant à leur contenu.
 
 
11. Modification des CGU
L’éditeur se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment.
La version applicable est celle en vigueur au moment de la navigation.
 
 
12. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

 
13. Clause d’acceptation explicite
En accédant au site, en créant un compte utilisateur ou en participant à une formation en ligne, l’Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ainsi que les Conditions Générales de Vente applicables.

Toute utilisation du site, de l’espace personnel ou des ressources pédagogiques vaut acceptation pleine et entière de ces conditions.
L’Utilisateur reconnaît également que cette acceptation vaut engagement contractuel et qu’il ne peut accéder aux services qu’à la condition d’avoir validé cette lecture.

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